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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Tisanes et Potions des Montagnes immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Grenoble sous le numéro 83875386100023 représentée par Mlle Laura Girard et gérant de sa boutique virtuelle sur le site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com, dénommée ci-après  » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Tisanes et Potions des Montagnes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de sa boutique virtuelle sur le site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les présentes conditions de vente viennent compléter les conditions générales d’utilisation du site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com , présentes dans la rubrique CGU.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com de l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes, dans la limite des stocks disponibles.
Elle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
En France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7€ TTC minimum et 25€ TTC maximum selon le poids du colis. Ailleurs dans le monde, les frais de port seront appliqués selon la destination et le poids, avec les tarifs de La Poste.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com ou simplement mentionner ses coordonnées exactes nécessaires à l’envoi de son achat. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement » « Paiement par carte bancaire Visa, MasterCard…). Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Tisanes et Potions des Montagnes, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes expédiera les produits dans les 7 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement à la livraison avec remise en main propre : l’acheteur pourra régler sa commande par chèque, espèces ou carte bancaire au moment du retrait de sa commande en main propre.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes, il peut le faire par email à l’adresse suivante : tisanespdm@outlook.com

Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles retournés doivent être en parfait état, non déballés, non abîmés, sous peine de ne pouvoir être repris.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste colissimo ou mondial relay selon le choix, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sous conditions que le produit n’eût pas été détérioré.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Tisanes et Potions des Montagnes – 448C avenue des bains – L’Essarton – 38250 Villard de Lans, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.tisanesetpotionsdesmontagnes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’entreprise Tisanes et Potions des Montagnes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : tisanespdm@outlook.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de l’ISERE .